POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Applicable au 26/08/2024
IDENTIFICATION
Nous, ATO SERVICES et ses entités affiliées (“ATO SERVICES”, “Limitless ATO Services”, “nous”, “notre” ou “nos”), respectons votre vie privée et traitons vos informations avec le plus grand soin.
La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos informations par le biais de nos sites Web, applications mobiles, produits, assistance clientèle et autres services (collectivement appelés “Produit”, “Produits” ou “Services”), ainsi que tout autre service ou produit tiers lié à cette Politique de confidentialité. En acceptant la présente Politique de confidentialité lors de la configuration de votre compte, ou en utilisant nos produits ou tout autre service ou produit tiers lié à cette Politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos informations, tel que défini dans la présente Politique de confidentialité.
POURQUOI CETTE POLITIQUE ?
Chez ATO SERVICES (« nous », « ATO SERVICES » ou « Limitless ATO Services », nous sommes attentifs au respect de votre vie privée et nous nous engageons à faire de la confidentialité de vos données l’une de nos priorités.
Nous avons établi la présente politique de confidentialité (« Politique ») pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données de nos clients ou visiteurs, dans nos boutiques ainsi que sur notre site internet « www.limitlessatoservices.com » (« le Site ») et pour vous informer sur vos différents droits.
Dès que nous collectons vos données, toutes nos équipes veillent à :
- Utiliser vos données de manière licite, loyale et transparente ;
- Collecter uniquement les données nécessaires à la gestion des produits, de nos ventes et de notre site internet ;
- Conserver vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de nos traitements, et mettre à jour les données que nous avons sur vous de façon régulière.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ATO SERVICES, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS, sous le numéro 903 655 843 00022, au capital social de 500 € (EUR) dont le siège social est situé au 25 Rue Paul Beldant, 72000 Le Mans (FR) et plus particulièrement M. AMAGOU Pape-Philippe, agissant en qualité de Gérant de l’entreprise ATO SERVICES, est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et des personnes qui visitent le Site (« vous »).
Nom : M. AMAGOU Pape-Philippe
Adresse : 25 RUE PAUL BELDANT – 72000 LE MANS
Courriel : pape-philippe.amagou@limitlessatoservices.com
DÉFINITION DE DONNÉE A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que toutes les données de base renseignées lors de la création de votre compte client).
Les données non privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.
COLLECTE DES DONNÉES
Lorsque vous utilisez notre Site www.limitlessatoservices.com par quelque moyen que ce soit lorsque que vous utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Nous recueillons et enregistrons notamment ces données lorsque vous :
- Parcourez le Site Internet
- Créez un compte
- Participez au blog
- Remplissez un formulaire
- Contactez le service client
- Vous déconnecter
Responsables de la collecte des données personnelles
Vous fournissez directement à ATO SERVICES la plupart des données que nous recueillons. Nous recueillons vos informations avec votre consentement de quatre façons :
- Collecte directe auprès de vous
Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes que vous nous fournissez directement : votre nom, votre numéro de téléphone de contact, votre adresse e-mail, vos mots de passe, vos comptes de réseaux sociaux, la localisation de vos appareils, vos informations de localisation, vos photos et vidéos.
- Collecte automatique
Nous pouvons collecter automatiquement les informations relatives à vos appareils dans le champ d’application nécessaire, notamment les informations de localisation de l’appareil, les adresses IP…
- A partir de sources tierces
Nous recueillons et utilisons les informations obtenues auprès de Facebook, Google, Twitter et d’autres comptes que vous utilisez pour vos connecter aux Services (« comptes tiers »), tels que votre nom de famille, votre nom d’utilisateur, votre avatar, votre compte de réseau social et d’autres informations disponibles sur votre profil de compte tiers. Nous n’avons pas accès aux mots de passe de vos comptes tiers.
- Autorisation des appareils
Dans le but de collecter et d’utiliser les informations personnelles mentionnées ci-dessus, nous pouvons utiliser les autorisations des appareils. Lorsque vous activez une autorisation, vous nous autorisez à recueillir et à utiliser des informations personnelles pertinentes pour vous fournir les Services correspondants. Vous pouvez également choisir de modifier la portée du consentement ou de retirer votre autorisation à tout moment. Une fois l’autorisation retirée, nous ne collecterons plus les informations personnelles liées à ces autorisations et nous ne pourrons plus continuer à vous fournir les Services correspondants.
Toutefois, votre décision de retirer votre consentement ou votre autorisation n’affectera pas notre collecte et notre utilisation antérieures des données personnelles basées sur votre autorisation. Si nous voulons utiliser les informations à d’autres fins non spécifiées dans la présente Politique, nous vous demanderons votre consentement préalable.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Afin de procéder aux traitements énoncés ci-dessus, ATO SERVICES est donc susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
Données d’identification
- Civilité / Nom / Prénom
- Date de naissance
- Adresse email / Téléphone
- Identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur
Données d’identification
- Adresse IP
- Historique de navigation
- Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site Internet
- Referrer URL
- Préférences et centres d’intérêts, etc
Données de localisation
- Position géographique ou données de mouvement de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de données décrit les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Raisons
Au cours de la relation que vous entretenez avec ATO SERVICES, quelle que soit la nature de cette relation, ATO SERVICES est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :
- La création de votre compte personnel et la connexion à ce dernier
- La gestion du fichier client
- Répondre à vos recherches ou demandes d’informations concernant les produits commercialisés ou à vos réclamations
- La gestion des commentaires utilisateurs
- La publication d’un contenu publicitaire personnalisé et de recommandations produits
- L’envoi de newsletters marketing, sollicitations et messages promotionnels, avec votre consentement, afin de vous tenir informé des nouveautés
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’opinion
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
- La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrit dans l’article 11
Bases juridiques
De manière générale, les informations personnelles que vous consentez à nous fournir vous permettent de passer commande chez Limitless Ato Services et nous permettent d’assurer notre service de vente en ligne, d’administrer notre plateforme et d’améliorer notre politique marketing. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
- Sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et ATO SERVICES, tel que : assurez le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (Création de votre compte personnel, paiement, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, gestion des retours, réponse à vos réclamations) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables ; vous délivrer les produits que vous commandez et répondre à vos demandes
- Sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à ATO SERVICES telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables
- Sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de ATO SERVICES, l’amélioration du service client, l’administration, la maintenance et l’amélioration sur Site internet, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client
- Sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 11 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
TEMPS DE CONSERVATION
Nous ne conservons pas vos données indéfiniment : nous effaçons vos données lorsque celles-ci deviennent inutiles. Par exemple, nous utilisons vos données client uniquement pendant la durée de notre relation commerciale, ainsi que trois ans après notre dernier contact (que vous soyez prospect ou client).
Nous pouvons conserver ces données plus longtemps si ces dernières nous permettent d’établir la preuve d’un droit, ou doivent être conservées en vertu d’une obligation légale. Ces données sont alors conservées sous formes d’archives, c’est-à-dire séparément des autres données, et pour une durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi.
Ainsi, les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Encore, dans le cadre de la prospection, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou commerciale, de la clôture du Compte client ou de la livraison de la dernière commande passée sur le Site.
Nous avons élaboré une Politique de Conservation à laquelle vous pouvez avoir accès en nous contactant à l’adresse suivant : pape-philippe.amagou@limitlessatoservices.com
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
ATO SERVICES se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies lors du passage d’une commande et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification que le compte débité est bien celui de la personne qui passe commande. Dans un souci d’éviter les paiements frauduleux, des justificatifs d’identité et/ou de domicile pourront être demandés. ATO SERVICES se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.
PARTAGE DES DONNÉES
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur www.limitlessatoservices.com : vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées ou transmises à une autre société sans raison ni sans votre consentement, en dehors du cadre d’utilisation défini ci-dessous.
Avec qui partageons nous vos données ?
- Les membres de nos équipes
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, de par leur fonction, à les traiter (tels que les membres de nos services marketing, commercial, logistique et informatique ainsi que les membres de nos services chargés du contrôle et du contentieux). - Nos sous-traitants
Nous transmettons aussi vos données à nos sous-traitants, chargés de les traiter pour notre compte et présentant les garanties nécessaires à leur protection, tels que nos transporteurs, nos fournisseurs, la société WordPress, la société WooCommerce, logiciel e-commerce, ou notre logiciel de caisse et comptabilité - Nos partenaires
Vos données sont également susceptibles d’être transmises à nos partenaires de confiance travaillant avec ATO SERVICES et appliquant des mesures de confidentialité appropriées. - Les prestataires de paiement
Vos données sont directement collectées par nos prestataires de services de paiement : Checkout, Alma, Stripe et PayPal. Ces derniers, collectent, traitent et utilisent les données de paiement afin de fournir les services de paiement à chaque utilisateur souhaitant commander des produits sur le Site. Les données de paiement seront traitées par nos prestataires conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. Notamment, les transactions sont effectuées par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique. - Nos divers prestataires
Vos données seront transmises à des tiers uniquement si vous y avez consenti auparavant ou si la loi l’autorise et dans le cadre de l’exécution de votre commande, de sa facturation, à des fins marketings propres à ATO SERVICES. A ce titre nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités suivantes :
- Notre prestataire d’hébergement : Hostinger
- Nos prestataires marketing : Google Ads, Meta Ads, Analytics
- Autres organismes
Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à des organismes, auxiliaires de justices et officiers ministériels, lorsque la loi nous y oblige.
Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de votre commande ou de votre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles.
Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les renseignements non personnels, comme les données statistiques agrégées, peuvent être transmis à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.
MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
- Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisée, des mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée : en utilisant les protocoles TLS (Transport Layer Security) et SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser vos données
- Grâce à une protection par identifiant et mot de passe
- Grâce à des mesures de traçabilité, en conservant les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables dans un environnement sécurisé
- En limitant l’accès à vos données aux seuls employés habilités, ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle).
Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que ATO SERVICES s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, ATO SERVICES ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que ATO SERVICES a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
DROITS DES UTILISATEURS
Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l’usage qui en est fait. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, ou le cas échéant l’effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez aussi nous demander à ce que les données que vous nous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c’est ce que l’on appelle le droit à la portabilité.
Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d’un tiers de confiance ; certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pourrez directement effectuer une réclamation auprès des services de la CNIL.
Ce droit peut être exercé à tout moment par email à l’adresse suivante : pape-philippe.amagou@limitlessatoservices.com
Afin de permettre à ATO SERVICES de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.
Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, ATO SERVICES prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :
- Une décision d’adéquation de Commission Européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- Les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- Des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.
Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, ATO SERVICES vous en informera.
NEWSLETTER & ALERTES
Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir une newsletter et des alertes personnalisées sous forme d’e-mails, pushs ou SMS. Ces mailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de ATO SERVICES et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment dans votre profil de votre Compte Client ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque email promotionnel ou dans chaque SMS promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de service (statut commande, etc.).
BANDEAUX PUBLICITAIRES
Afin de vous tenir au courant des nouveautés et des produits susceptibles de vous intéresser, nous utilisons les données collectées lors de votre visite pour afficher des bandeaux publicitaires sur d’autres sites que vous visitez. Le traitement de ces données s’effectue généralement par l’intermédiaire de cookies, pixels ou balises web. Il s’agit pour nous de rendre notre offre publicitaire plus personnelle et pertinente en fonction des produits qui vous ont intéressé auparavant. Dans ce cadre, nous n’utilisons que des données pseudonymes : aucune donnée personnelle n’est conservée dans les cookies (voir Politique de Gestion des Cookies).
ÉTUDES DE MARCHÉ, ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D'OPINION
Les données utilisées lors d’études et d’enquêtes, recueillies sur le site ou envoyées à travers un formulaire, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont pas non plus transmises à des tiers ni publiées. Si vous participez à un sondage, vous êtes renseigné(e) sur le traitement et l’utilisation qui seront faits de vos informations. Vous pouvez à tout moment vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de ces informations en contactant ATO SERVICES aux coordonnées mentionnées à l’article 20 « COMMENT NOUS CONTACTER ? ».
FICHIERS JOURNAUX
Tout accès à www.limitlessatoservices.com entraîne la transmission, par le navigateur, de données d’utilisation qui sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveur (« logs »). Les données enregistrées contiennent les informations suivantes : date et heure de la consultation, nom du site consulté, adresse IP, referer URL, volume de données transférées, produit et informations sur la version du navigateur utilisé.
Nous analysons ces données à des fins de maintenance et d’optimisation du serveur, et d’amélioration du site et des services liés. Elles nous permettent également de débusquer les erreurs et de les corriger avant qu’elles n’impactent l’expérience utilisateur. Enfin, ces données nous permettent de prévenir les attaques par déni de service (« DDoS ») qui peuvent rendre un site inopérant pendant un court instant en le saturant de requêtes.
RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site internet utilise des « plug-in » ou module sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons permettant d’accéder à des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Snapchat, Instagram, YouTube, TikTok que vous pouvez trouver sur le Site Internet. Lorsque vous consultez la page du Site internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ATO SERVICES se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de Confidentialité.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser une question concernant notre utilisation de vos données personnelles à l’adresse suivante : pape-philippe.amagou@limitlessatoservices.com en précisant quel droit vous souhaitez exercer : Droit d’accès ou d’information, Droit de rectification, Droit de limitation, Droit d’opposition, Droit d’effacement des données, Droit de portabilité, Autre.
Dans le cas d’exercice d’un des droits susvisés, il vous est demandé de joindre la copie d’une pièce d’identité, recto/verso, d’un permis de conduire, d’un passeport ou de votre titre de séjour.
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site www.limitlessatoservices.com, vous consentez à la présente Politique de Confidentialité.
